Conditions d'utilisation

1.Le service

Sealday est un agenda pour téléphone, hébergé en France. Un assistant vous aide à consulter votre agenda et à préparer vos événements en écrivant comme vous parlez ; il propose, et rien n'est enregistré sans votre confirmation.

2.Éditeur

Sealday est édité par Clément Tournier, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Agence NuCom. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

3.Votre compte

Un compte est créé avec une adresse e-mail et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions faites depuis votre compte. Signalez-nous sans délai tout accès que vous n'auriez pas autorisé, à clement@nucom.fr.

4.Prix

Sealday s'achète une seule fois sur Google Play, au prix affiché sur sa fiche : 19,99 € TTC en France au lancement. Il n'y a ni abonnement ni achat intégré. Le paiement et les remboursements passent par Google Play, selon ses conditions.

5.L'assistant

L'assistant repose sur un modèle de langage d'OREUS SAS, en France : il peut se tromper sur une date, une heure ou un lieu. C'est pourquoi chaque proposition vous est montrée en entier avant d'être enregistrée. Relisez-la : ce que vous confirmez est sous votre responsabilité.

6.Vos contenus

Vous restez propriétaire de vos agendas et de vos événements. Nous ne les vendons pas, ne les cédons pas et ne les utilisons ni pour la publicité ni pour entraîner un modèle. Nous nous accordons seulement le droit technique de les stocker, de les synchroniser et de vous les afficher.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

7.Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• tenter d'accéder au compte ou aux données d'une autre personne ;
• perturber le service, contourner ses protections ou l'utiliser de façon automatisée ;
• vous servir de Sealday pour envoyer des invitations non sollicitées.

8.Disponibilité

Nous faisons le nécessaire pour que Sealday reste accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente : le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'incident. La copie hors ligne vous permet de consulter votre agenda pendant ces interruptions.

9.Responsabilité

Le service est fourni en l'état. Notre responsabilité ne peut pas être engagée pour un rendez-vous manqué à la suite d'une proposition que vous avez confirmée, ni pour une interruption du service. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux garanties que la loi rend obligatoires.

10.Suppression et suspension

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, voir Suppression du compte. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint gravement ces conditions, après vous en avoir informé, sauf urgence liée à la sécurité du service.

11.Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification importante vous sera annoncée par e-mail avant son entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte.

12.Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez d'abord à clement@nucom.fr pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles du droit français.